270209af-f643-4be5-919f-c6bf0bec02bd Série de données ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur ars-paca-sante@ars.sante.fr 2025-06-04T12:17:24 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.9 klam ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur - Périmètres de Protection Eloignée (PPE) 2025-06-04T12:17:24 2019-07-16T10:58:03 2019-07-16T10:58:00 https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/270209af-f643-4be5-919f-c6bf0bec02bd Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Le périmètre de protection éloignée (PPE) est facultatif et correspond à tout ou partie de la zone d’alimentation du captage. Il est créé afin de réglementer toutes les activités, dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Ce périmètre peut être segmenté en sous-périmètres de protection éloignée (SE). Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection éloignée est défini à l'article L.1321 du code de la santé publique. ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur ars-paca-sante@ars.sante.fr https://catalogue.atlasante.fr/thumbnails/270209af-f643-4be5-919f-c6bf0bec02bd.png Aperçu https://catalogue.atlasante.fr/thumbnails/faa49bce-c6b3-45f6-8f93-0dd356060d3d.png Aperçu Périmètre PPE AEP Eau potable PACA Region 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.regions GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Eau potable Eau potable (éditable) Domaines 2026-03-06 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) -- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données -- 25000 France inlandWaters utilitiesCommunication 4.23021323469314 7.71898368552039 42.9820047761378 45.1268442038105 ZIP https://telechargement.atlasante.fr/download/270209af-f643-4be5-919f-c6bf0bec02bd WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.atlasante.fr/geosource/consultationWMS?IDT=16121771 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.atlasante.fr/api/data/270209af-f643-4be5-919f-c6bf0bec02bd?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson Les périmètres sont tracés à partir des indications d'un hydrogéologue, et généralement digitalisés à l'aide des parcelles cadastrales. Les données sont produites et mises à jour par les DTD-ARS de la région PACA.