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ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Périmètres de Protection Rapprochée (PPR)

Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée (SR) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées.

Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables.

ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique.

Le périmètre de protection rapproché est défini dans le code de la santé publique (article L 1321-2)

Simple

Date (Revision)
2022-12-07T14:22:59
Date (Publication)
2017-08-16T00:05:00
Identifier
https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/3b1d0344-0488-40ca-9c74-501ed786d94f
Originator
  ARS Auvergne-Rhône-Alpes -
Theme
  • Périmètre
  • PPR
  • AEP
  • eau
  • protection
  • potable
Region
  • Auvergne-Rhône-Alpes
Domaines
  • Zonages des ARS
  • Eau potable
  • Zonages d'études
Domaines
  • Eau potable (éditable)
Access constraints
Restricted
Other constraints
-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --
Classification
Restricted
User note
-- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
France
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
  • Utilities communication
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Hierarchy level
Dataset
Statement
Les données sont produites et mises à jour par les délégations départementales ARS de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Feature catalogue citation
  • 1a2ab376-afd8-415f-ba39-b57237ef5950
Feature catalogue citation
  • d7aec74d-1f66-4393-8e05-5f0ee2d2c97b
Feature catalogue citation
  • 645fff81-8c34-4c7f-ba80-e674a11fb854
Feature catalogue citation
  • 7ab84b9d-2de9-4825-85a1-adae183b5cea
Feature catalogue citation
  • 660ba912-c42c-40e2-b244-eaef50603aaf
File identifier
3b1d0344-0488-40ca-9c74-501ed786d94f XML
Metadata language
France
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2022-12-07T15:00:36
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Originator
  ARS Auvergne-Rhône-Alpes -
 
 

Overviews

overview
Aperçu

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

AEP PPR Périmètre eau potable protection
Domaines
Eau potable Eau potable (éditable) Zonages d'études Zonages des ARS

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