75c77fb0-b0d2-4841-9403-1256e1bcc021 Série de données QUIRIE Lionel ARS Normandie lionel.quirie@ars.sante.fr 2022-09-23T16:52:49 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.9 ARS Normandie - Périmètres de Protection Immédiate (PPI) 2021-05 https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/75c77fb0-b0d2-4841-9403-1256e1bcc021 Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Le périmètre de protection immédiate (PPI) dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété par la collectivité, a pour fonctions principales d'empêcher la détérioration des ouvrages et d'éviter les déversements de substances polluantes à proximité immédiate de l'ouvrage. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés) lorsqu'ils existent. Seules les DUP sont juridiquement opposables. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection immédiat est défini dans le code de la santé publique (Article L. 1321-2). ARS NORMANDIE lionel.quirie@ars.sante.fr https://catalogue.atlasante.fr/thumbnails/a5122b18-00b8-45a0-9f26-b119e8951852.png Aperçu Périmètre PPI AEP Eau potable Normandie Region 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.regions Zonages des ARS Eau potable Zonages d'études Domaines 2026-03-06 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige AEP ARS Normandie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Eau potable (éditable) Domaines 2026-03-06 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Eau potable Eau potable (éditable) Domaines 2026-03-06 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) -- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données -- 25000 France inlandWaters utilitiesCommunication -1.94850600903281 1.80312944200853 48.1798896672615 50.0721076576602 Les périmètres sont tracés à partir des indications d'un hydrogéologue, et généralement digitalisés à l'aide des parcelles cadastrales. Les données sont produites et mises à jour par les DTD-ARS de la région Normandie.