762c2412-8ff7-4730-86aa-4085f0a9e00a Série de données Lionel QUIRIE ARS Normandie lionel.quirie@ars.sante.fr 2026-01-27T13:56:55.031267Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGR92 / UTM zone 40S - EPSG:2975 EPSG 7.9 ARS Normandie - Périmètres de Protection Eloignée (PPE) 2020-03-05T11:10:10 2019-08-22T14:28:42 2019-08-22T14:28:00 https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/762c2412-8ff7-4730-86aa-4085f0a9e00a Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Le périmètre de protection éloignée (PPE) est facultatif et correspond à tout ou partie de la zone d’alimentation du captage. Il est créé afin de réglementer toutes les activités, dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Ce périmètre peut être segmenté en sous-périmètres de protection éloignée (SE). Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection éloignée est défini à l'article L.1321 du code de la santé publique. QUIRIE Lionel ARS Normandie lionel.quirie@ars.sante.fr https://catalogue.atlasante.fr/thumbnails/ba28a507-eb20-4795-9c77-f78718663e7d.png Aperçu Périmétre PPE AEP Eau potable Normandie Region 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.regions AEP ARS Normandie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Eau potable Domaines 2026-03-06 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) -- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données -- 25000 France inlandWaters utilitiesCommunication -1.94850600903281 1.80312944200853 48.1798896672615 50.0721076576602 ZIP https://telechargement.atlasante.fr/download/762c2412-8ff7-4730-86aa-4085f0a9e00a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.atlasante.fr/geosource/consultationWMS?IDT=16122676 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.atlasante.fr/api/data/762c2412-8ff7-4730-86aa-4085f0a9e00a?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson Les périmètres sont tracés à partir des indications d'un hydrogéologue, et généralement digitalisés à l'aide des parcelles cadastrales. Les données sont produites et mises à jour par l'ARS de la Normandie.