ab10fc47-a5fa-43ef-b73d-3255959003dd Série de données ARS Grand Est 2023-10-20T15:18:05 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.9 ARS Grand Est - Périmètres de Protection Rapprochée (PPR) 2023-10-20T15:18:05 2019-07-26T10:00:00 https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/ab10fc47-a5fa-43ef-b73d-3255959003dd Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée (SR) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection rapproché est défini dans le code de la santé publique (article L 1321-2) ARS Grand Est https://catalogue.atlasante.fr/thumbnails/ab10fc47-a5fa-43ef-b73d-3255959003dd.png Aperçu Périmétre PPR AEP Eau potable Grand-Est Region 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.regions AEP ARS Grand Est GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Eau potable Eau potable (éditable) Domaines 2026-03-06 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) -- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données -- 25000 France inlandWaters utilitiesCommunication 2.84601356 8.77863074 47.17573832 50.3603813 ZIP https://telechargement.atlasante.fr/download/ab10fc47-a5fa-43ef-b73d-3255959003dd WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.atlasante.fr/geosource/consultationWMS?IDT=16121851 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.atlasante.fr/api/data/ab10fc47-a5fa-43ef-b73d-3255959003dd?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson Les périmètres sont tracés à partir des indications d'un hydrogéologue, et généralement digitalisés à l'aide des parcelles cadastrales. Les données sont produites et mises à jour par les DT-ARS de la région Grand Est.