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ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur - Périmètres de Protection Immédiate (PPI)

Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Le périmètre de protection immédiate (PPI) dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété par la collectivité, a pour fonctions principales d'empêcher la détérioration des ouvrages et d'éviter les déversements de substances polluantes à proximité immédiate de l'ouvrage.

Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés) lorsqu'ils existent. Seules les DUP sont juridiquement opposables.

ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique.

Le périmètre de protection immédiat est défini dans le code de la santé publique (Article L. 1321-2).

Simple

Date (Revision)
2025-06-04T11:50:59
Date (Publication)
2019-07-16T10:15:00
Identifier
https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/ab2edf4e-6365-49bf-8b9d-88540227fc9b
Owner
  ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
Theme
  • Périmètre
  • PPI
  • AEP
  • Eau potable
Region
  • PACA
Keywords
  • AEP
  • ARS PACA
Domaines
  • Eau potable
  • Eau potable (éditable)
Access constraints
Intellectual property rights
Other constraints
-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --
Classification
Restricted
User note
-- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
France
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
  • Utilities communication
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset
Statement
Les périmètres sont tracés à partir des indications d'un hydrogéologue, et généralement digitalisés à l'aide des parcelles cadastrales. Les données sont produites et mises à jour par les DTD-ARS de la région PACA.
Feature catalogue citation
  • 70bddcc8-70a8-4609-a780-896683513e1d
Feature catalogue citation
  • 8784b2a2-9f98-4cae-83ad-4de54395af76
Feature catalogue citation
  • 9188bcd8-9b23-4c95-9051-65da82fec406
Feature catalogue citation
  • 1b3fd1e6-cd47-4e0e-bc26-43d3634fb4da
Feature catalogue citation
  • 8654f9b0-8b71-475b-9081-7261d6c195c3
Feature catalogue citation
  • 2d30a8e4-5538-4149-b596-77ae24171585
Feature catalogue citation
  • ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur - Périmètres de Protection Immédiate (PPI) - ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur - Périmètres de Protection Immédiate (PPI) [ars_r93_ppi_z]
File identifier
ab2edf4e-6365-49bf-8b9d-88540227fc9b XML
Metadata language
France
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2025-06-04T11:50:59
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur -
 
 

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S
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W
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Keywords

AEP Eau potable PPI Périmètre
Domaines
Eau potable Eau potable (éditable)

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