b6775e79-448d-4e01-bd47-aa689be031f1 Série de données Lionel QUIRIE ARS Normandie lionel.quirie@ars.sante.fr 2025-04-25T10:33:35 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGR92 / UTM zone 40S - EPSG:2975 EPSG 7.9 ARS Normandie - Périmètres de Protection Rapprochée (PPR) 2020-03-05T11:03:25 2019-08-22T14:24:08 2019-08-22T14:24:00 https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/b6775e79-448d-4e01-bd47-aa689be031f1 Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée (SR) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection rapproché est défini dans le code de la santé publique (article L 1321-2) QUIRIE Lionel ARS Normandie lionel.quirie@ars.sante.fr https://catalogue.atlasante.fr/thumbnails/2874f753-4d8e-42b3-b159-45e34a840673.png Aperçu Périmétre PPR AEP Eau potable Normandie Region 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.regions AEP ARS Normandie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Eau potable (éditable) Eau potable Domaines 2026-03-06 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) -- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données -- 25000 France inlandWaters utilitiesCommunication -1.94850600903281 1.80312944200853 48.1798896672615 50.0721076576602 Les périmètres sont tracés à partir des indications d'un hydrogéologue, et généralement digitalisés à l'aide des parcelles cadastrales. Les données sont produites et mises à jour par l'ARS de la Normandie.