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ARS Réunion - Périmètres de Protection Eloignée (PPE) (jointure)

Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Le périmètre de protection éloignée (PPE) est facultatif et correspond à tout ou partie de la zone d’alimentation du captage. Il est créé afin de réglementer toutes les activités, dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Ce périmètre peut être segmenté en sous-périmètres de protection éloignée (SE).

Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables.

ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique.

Le périmètre de protection éloignée est défini à l'article L.1321 du code de la santé publique.

Simple

Date (Revision)
2025-05-07T14:29:53
Date (Publication)
2020-06-24T22:20:00
Identifier
https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/b9c9394b-f56b-41cf-8529-5edd71f22f2d
Point of contact
  ARS Réunion -
Theme
  • Périmétre
  • PPE
  • Eau potable
  • Jointure
Region
  • La Réunion
Keywords
Keywords
  • AEP
  • ARS Réunion
Domaines
  • Eau potable
Access constraints
Intellectual property rights
Other constraints
-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --
Classification
Restricted
User note
-- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
France
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
  • Utilities communication
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGR92 / UTM zone 40S - EPSG:2975 / 7.9
Hierarchy level
Dataset
Statement
Les périmètres sont tracés à partir des indications d'un hydrogéologue, et généralement digitalisés à l'aide des parcelles cadastrales. Les données sont produites et mises à jour par l'ARS de La Réunion.
Feature catalogue citation
  • 1a2ab376-afd8-415f-ba39-b57237ef5950
Feature catalogue citation
  • b9573d99-e1a3-4ee4-8cba-d17843393f55
Feature catalogue citation
  • daf794a3-5266-46f1-881e-d9d8cf5e972f
Feature catalogue citation
  • d609f7c7-86cd-4cb5-89ec-a3f47b44098e
Feature catalogue citation
  • 35b104cf-5024-4736-b9d3-be944c5dc0f2
File identifier
b9c9394b-f56b-41cf-8529-5edd71f22f2d XML
Metadata language
France
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2025-05-07T14:29:53
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Atlasanté -
 
 

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N
S
E
W
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Keywords

Eau potable Jointure PPE Périmétre
Domaines
Eau potable

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