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ARS des Hauts-de-France - Périmètres de Protection Rapprochée (PPR)

Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée (SR) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées.

Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables.

ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique.

Le périmètre de protection rapproché est défini dans le code de la santé publique (article L 1321-2)

Simple

Date (Revision)
2020-03-12T12:39:38
Date (Publication)
2019-09-12T14:00:00
Identifier
https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/e0eb3090-2c5a-49aa-88ed-502605ea3971
Owner
  ARS des Hauts-de-France
Theme
  • Périmètre
  • PPR
  • AEP
  • Eau potable
Region
  • hauts-de-france
Domaines
  • Zonages des ARS
  • Eau potable
  • Zonages d'études
Keywords
  • AEP
  • ARS Haut De France
Domaines
  • Eau potable (éditable)
Domaines
  • Eau potable
  • Eau potable (éditable)
Access constraints
Intellectual property rights
Other constraints
-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --
Classification
Restricted
User note
-- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
France
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
  • Utilities communication
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Hierarchy level
Dataset
Statement
Les périmètres sont tracés à partir des indications d'un hydrogéologue, et généralement digitalisés à l'aide des parcelles cadastrales. Les données sont produites et mises à jour par les DTD-ARS de la région des Hauts De France
Feature catalogue citation
  • 70bddcc8-70a8-4609-a780-896683513e1d
Feature catalogue citation
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Feature catalogue citation
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Feature catalogue citation
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Feature catalogue citation
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Feature catalogue citation
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Feature catalogue citation
  • a19a8f22-8d9e-4320-ac9e-ca03df5ca0d2
Feature catalogue citation
  • d4c186a5-9414-4d18-a940-65ed267dbe19
File identifier
e0eb3090-2c5a-49aa-88ed-502605ea3971 XML
Metadata language
France
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2022-10-04T14:28:39
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  ARS Hauts-de-France - GUETARNI Khalil
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

AEP Eau potable PPR Périmètre
Domaines
Eau potable Eau potable Eau potable (éditable) Eau potable (éditable) Zonages d'études Zonages des ARS

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