e43c09da-d625-4d91-9cac-9f74c9a6d86e ARS Bretagne ars-bretagne-contact@ars.sante.fr 2026-02-16T14:05:19.854581Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.9 ARS Bretagne - Périmètres de Protection Rapprochée (PPR) 2020-06-29T23:37:32 2018-02-23T00:00:01 2018-02-23T00:00:01 https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/e43c09da-d625-4d91-9cac-9f74c9a6d86e Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée (SR) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection rapproché est défini dans le code de la santé publique (article L 1321-2) ARS Bretagne ars-bretagne-contact@ars.sante.fr https://catalogue.atlasante.fr/thumbnails/e43c09da-d625-4d91-9cac-9f74c9a6d86e.png Aperçu https://catalogue.atlasante.fr/thumbnails/3b1d0344-0488-40ca-9c74-501ed786d94f.png Aperçu Périmétre protection PPR AEP France Region 2018-02-23 geonetwork.thesaurus.external.place.regions Eau potable Domaines 2026-03-06 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige sécurité publique 25000 fre health -6.2135 -1.2367 47.4473 49.1356 ZIP https://telechargement.atlasante.fr/download/e43c09da-d625-4d91-9cac-9f74c9a6d86e WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.atlasante.fr/geosource/consultationWMS?IDT=8209263 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.atlasante.fr/api/data/e43c09da-d625-4d91-9cac-9f74c9a6d86e?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson Les périmètres sont tracés à partir des indications d'un hydrogéologue, et généralement digitalisés à l'aide des parcelles cadastrales. Les données sont produites et mises à jour par les DTD-ARS de la région Bretagne.