faa49bce-c6b3-45f6-8f93-0dd356060d3d Série de données ARS Centre-Val de Loire ars-centre-sante-environnement@ars.sante.fr 2022-02-24T18:21:07 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.9 klam ARS Centre-Val de Loire - Périmètres de Protection Eloignée (PPE) 2022-02-24T17:46:50 2019-06-19T14:15:00 https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/faa49bce-c6b3-45f6-8f93-0dd356060d3d Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Le périmètre de protection éloignée (PPE) est facultatif et correspond à tout ou partie de la zone d’alimentation du captage. Il est créé afin de réglementer toutes les activités, dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Ce périmètre peut être segmenté en sous-périmètres de protection éloignée (SE). Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection éloignée est défini à l'article L.1321 du code de la santé publique. ARS Centre-Val de Loire ars-centre-sante-environnement@ars.sante.fr Périmètre PPE AEP Eau potable Centre-Val de Loire Region 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.regions Zonages des ARS Zonages d'études Eau potable Domaines 2026-03-06 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Eau potable Eau potable (éditable) Domaines 2026-03-06 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) -- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données -- 25000 France inlandWaters utilitiesCommunication 0.0527388418460385 3.1286776600451 46.3469010924202 48.9410340373326 Les périmètres sont tracés à partir des indications d'un hydrogéologue, et généralement digitalisés à l'aide des parcelles cadastrales. Les données sont produites et mises à jour par les DTD-ARS de la région Centre-Val de Loire.