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CGET - Métropole - Zones Urbaines Sensibles (ZUS) - 1996 [obsolète]

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention :

- les zones urbaines sensibles (ZUS) ;

- les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;

- les zones franches urbaines (ZFU).

Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Simple

Date (Publication)
2015-09-17T13:00:00
Date (Creation)
2015-09-17T13:00:00
Identifier
https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/26a34919-4354-4eb7-af97-b4f231106b8d
Originator
  Ministère de la Cohésion des territoires - CGET
Theme
  • metropole politique de la ville CGET
  • ZUS
Region
  • France
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Unités administratives
Domaines
  • Zonages administratifs
Domaines
  • France
  • Zonages administratifs
Use limitation
Données ouvertes
Access constraints
Restricted
Use constraints
Copyright
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000000
Denominator
10000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
Supplemental Information
France métropolitaine
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
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OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset
File identifier
26a34919-4354-4eb7-af97-b4f231106b8d XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-05-09T17:19:04
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  ARS - AtlaSanté
 
 

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Spatial extent

Keywords

ZUS metropole politique de la ville CGET
Domaines
France Zonages administratifs Zonages administratifs
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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