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Métropole- Finess - Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA), capacité autorisée
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Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection éloignée (PPE). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection éloignée (SE) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection rapproché est défini dans le code de la santé publique (article L 1321-2)
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Service WFS - Ensemble des établissements du répertoire Finess géolocalisés par la BD Adresse pour la Guadeloupe. Etablissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (compétences Etat, CG, CR) ouverts.
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UDI de Bretagne - situation en 2015
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Service WFS - Les données actuellement validées par les ARS : - Hauts-de-France - Grand Est - Nouvelle-Aquitaine - Auvergne-Rhône-Alpes - Normandie - Bretagne - Occitanie - Pays de la Loire - Bourgogne-Franche-Comté
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Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).
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Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).
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Occitanie - UDI Infofactures