Service WFS - Etablissements Finess ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 603 - Maison de santé (L.6223-3)

Autorisations des activités des établissements sanitaires et des Équipements Médicaux Lourds, sur France entière, y compris les DOM. Données par activités, modalités et forme.

Service WFS - Communauté professionnelle territoriale de santé

Service WFS - Ensemble des structures (entités juridiques et établissements géographiques) du répertoire FINESS géolocalisés par le géocodeur de la BAN : https://adresse.data.gouv.fr/

Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

Service WFS - Les données actuellement validées par les ARS : - Auvergne-Rhône-Alpes - Bretagne - Grand Est - Hauts de France - Île-de-France - Occitanie - Normandie - Nouvelle-Aquitaine - Pays-de-la-Loire - Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Occitanie - UDI Infofactures

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