2023
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Occitanie - UDI Infofactures
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Service WFS - Couche 2022 des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).
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Ensemble des établissements juridiques (EJ) du répertoire Finess géolocalisés par la BD Adresse pour la Réunion
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Ensemble des établissements juridiques (EJ) du répertoire Finess géolocalisés par la BD Adresse pour Saint Pierre et Miquelon
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Ensemble des établissements juridiques (EJ) du répertoire Finess géolocalisés par la BD Adresse pour Mayotte
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Pop 2017 (RP, INSEE), Officines (FINESS) - Mise à jour tous les 2 mois Les officines autorisées mais pas encore ouverte ne sont pas prises en compte. Selon la réglementation relative aux demandes de transfert d'officines, les seuils suivants de population municipale (dernier RP, Insee) sont pris en compte : - 2500 hab minimum pour la 1ere officine - 4500 hab par officine supplémentaire Exception pour les départements de Guyane, Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, pour lesquels le seuil de 2500 est porté à 3500 habitants. La dotation des communes a été établie de la manière suivante : Soit N, le nombre d'officine par commune - Pop communale < 2500+(4500*N-1): Sur-dotée - 2500+(4500*N-1) < Pop Communale < 2500+(4500*N): Bien dotée - 2500+(4500*N) < Pop Communale : Sous-dotée
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Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.
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Ensemble des signalements ambroisie réalisés à partir du projet signalement-ambroisie.fr pour la saison 2022 (31/12/2022).
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https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations