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    Ce fichier est la fusion du fond des codes postaux 2017 agrégés selon la spécification de l'ATIH pour les codes PMSI. ATIH : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d'information

  • Signalements pour la saison 2017 de plants d'ambroisie de l'association naturaliste de l'Ariège

  • Regroupement des établissements publics en fonction de leur appartenance à leur groupement hospitalier de territoire.

  • La Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié la notion et la définition des secteurs de psychiatrie. Désormais, l’ARS « désigne les établissements de santé assurant la mission de psychiatrie de secteur » et « affecte à chaque établissement ainsi désigné une zone d'intervention » (article L3221-4 du code de la santé publique). Ces zones d'intervention seront définies dans le cadre du prochain projet régional de santé (PRS 2018-2028). L’article L3221-4 du code de la santé publique précise que « chaque établissement détermine (…) les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette activité dans la zone qui lui a été affectée et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents, qu'il décline en territoires de proximité appelés secteurs de psychiatrie ». Les numéros des anciens secteurs correspondent au numéro FINESS de l'entité géographique de rattachement pour l'ex Rhône Alpes, ils sont arbitraires pour l'ex Auvergne. Clermont-Ferrand fait l'objet d'un découpage infra-communal (info IRIS non dispo ici) Validation des secteurs par les référents psy de la région Base ayant servi à la construction des secteurs : base communale 2016

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    Ce fichier est la fusion du fond des codes postaux 2016 agrégés selon la spécification de l'ATIH pour les codes PMSI. ATIH : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d'information

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    Etablissements Finess ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 366 - Atelier Thérapeutique

  • Capacité installée totale des établissements des catégories Finess suivantes : Etab. Serv. Soc. d'Accueil hébergement Assistance Réadaptation : personnes handicapées, personnes âgées, protection de l'enfance et autres étab. Accueil, hébergement, réadaptation et services.

  • Regroupement des établissements publics en fonction de leur appartenance à leur groupement hospitalier de territoire.

  • Ensemble des signalements ambroisie réalisés à partir du projet signalement-ambroisie.fr pour la saison 2017 (12/12/2017).

  • Regroupement des établissements publics en fonction de leur appartenance à leur groupement hospitalier de territoire.