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Métropole- Finess - Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA), capacité autorisée
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Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée (SR) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection rapproché est défini dans le code de la santé publique (article L 1321-2)
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Centre-Val de Loire - Unité de distribution d'eau potable - Infofactures 2018 (edition 2017)
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Sélection des établissements Finess domaine sanitaire dans DATASANTE des Hauts-de-France.
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Partie des Etablissements ouverts du répertoire FINESS géolocalisés par la BD Adresse pour Mayotte. Catégorie FINESS 3200 - Pharmacies d'officines
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Données relatives à chaque site de baignade ayant fait l'objet d'un classement des eaux de baignades en 2016, à savoir : caractéristiques du site de baignade et de la saison balnéaire. Métropole - Lambert 93
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ARS Bretagne Réseau de points de suivi des teneurs en H2S dans l'air sur le littoral
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Occitanie - Unité de distribution d'eau potable
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Etablissements Finess ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 221 - Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.)
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