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Métropole- Finess - Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA), capacité autorisée
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Dans le cadre de l'épidémie de Covid 19. localisation des cas SIVIC à la commune Mise à jour quotidienne jointure aux communes
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Couche vivante des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).
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Stations d'épuration (STEP) industrielles
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Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection éloignée (PPE). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection éloignée (SE) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection rapproché est défini dans le code de la santé publique (article L 1321-2)
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Géolocalisation des sites de baignades en eau douce et eau de mer sur la région
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Qualité des eaux de baignade France - classements 2016
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Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Le PPR peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée (SR) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables. Il convient de solliciter ces DUP auprès de l'organisme bénéficiaire dont le numéro SIREN figure dans le champ "IDASS" ATTENTION : Les données présentées correspondent au contour externe des PPC ainsi que ces données seront mises à disposition prochainement sur le géoportail de l'urbanisme.
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Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer à la date d'extraction des données.
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