Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée (SR) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection rapproché est défini dans le code de la santé publique (article L 1321-2)

Centre-Val de Loire - Unité de distribution d'eau potable - Infofactures 2018 (edition 2017)

Données relatives à chaque site de baignade ayant fait l'objet d'un classement des eaux de baignades en 2016, à savoir : caractéristiques du site de baignade et de la saison balnéaire. Métropole - Lambert 93

Occitanie - Unité de distribution d'eau potable

Table issue d'une requête BusinessObjects de SISE_BAIGNADE

Jointure entre les sites Baignades 2018 et la Table des classements

Capacité autorisée totale des établissements des catégories Finess suivantes : Etab. Serv. Soc. d'Accueil hébergement Assistance Réadaptation : personnes handicapées, personnes âgées, protection de l'enfance et autres étab. Accueil, hébergement, réadaptation et services. Capacité autorisée de ces établissements par discipline, activité et clientèle.