Jointure entre les établissements Finess ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 425 - Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P.) et la table des autorisations d'activité des établissements filtrées sur l'activité Psychiatrie (04) et sur la modalité Infanto-juvénile (07).

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention : - les zones urbaines sensibles (ZUS) ; - les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ; - les zones franches urbaines (ZFU). Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

France - Finess Catégorie 657 (Acc. temporaire Personnes âgées) et 924 (Accueil personnes âgées. Capacité autorisée de ces établissements par activité (hébergement complet/ accueil de jour/ accueil de nuit)et clientèle (Alzheimer / autres).

Jointure entre les établissements Finess ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 292 - Centre Hospitalier Spécialisé lutte Maladies Mentales et la table des autorisations d'activité des établissements filtrées sur l'activité Psychiatrie (04) et sur la modalité Infanto-juvénile (07).