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Ce fichier est la fusion du fond des codes postaux 2022 agrégés selon la spécification de l'ATIH pour les codes PMSI. ATIH : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d'information
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Cette table contient la liste des communes ayant une maison de santé pluriprofessionnels (MSP) ou un pôle de santé pluriprofessionnels selon leur nature (MSP ou antenne) et leur état (en fonctionnement ou en projet) à fin mai 2016. Elle indique les différenst projets récensés par l'Agence régionale de santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
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Entités juridiques (EJ) des laboratoires de biologie médicale issus de Biomed, en France métropolitaine
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Entités territoriales (ET) des laboratoires de biologie médicale issus de Biomed, en Guyane. Biomed alimente le référentiel Finess sur les catégories 610 et 611
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Regroupement des établissements publics en fonction de leur appartenance à leur groupement hospitalier de territoire.
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Entités juridiques (EJ) des laboratoires de biologie médicale issus de Biomed, aux Antilles
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Ce fichier est la fusion du fond des codes postaux 2020 agrégés selon la spécification de l'ATIH pour les codes PMSI. ATIH : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d'information
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Contours des zonages MAIA
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Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. Mise à jour Septembre 2015
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Ce fichier est la fusion du fond des codes postaux 2019 agrégés selon la spécification de l'ATIH pour les codes PMSI. ATIH : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d'information