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Il s'agit d'une couche contenant 3 zones tampons autours des Tours Aéroréfrigérantes de Centre-Val de Loire localisées par la DREAL. Aucune donnée attributaire.
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Sites SEVESO (Seuil haut et seuil bas), issus du site GéoRisques, http://www.georisques.gouv.fr/cartes-aux-risques/donnees-industrielles
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Entités juridiques (EJ) des laboratoires de biologie médicale issus de Biomed, à la Réunion
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Ce fichier est la fusion du fond des codes postaux 2021 agrégés selon la spécification de l'ATIH pour les codes PMSI. ATIH : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d'information
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Entités juridiques (EJ) des laboratoires de biologie médicale issus de Biomed, en Guyane Biomed alimente le référentiel Finess sur les catégories 610 et 611
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Pop IRIS 2016 - Géographie IRIS 2018 - Officines issues de Finess - Mises à jour tous les 2 mois Les officines autorisées mais pas encore ouverte, ne sont pas prises en compte. Selon la réglementation relative aux demandes de transfert d'officines, les seuils suivants de population légale totale (dernier RP - IRIS 2016, Insee) sont pris en compte : - 2500 hab minimum pour la 1ère officine - 4500 hab par officine supplémentaire Exception pour les départements de Guyane, Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, pour lesquels le seuil de 2500 est porté à 3500 habitants. La dotation des Iris a été établie de la manière suivante : Soit N, le nombre d'officine par Iris Dans les cas où N, le nb d'officine = 1 - Pop Iris < 2500 : Sur-dotée - 2500 < Pop Iris < 2500 : Bien dotée - 2500 < Pop Iris : Sous-dotée Dans les cas où N>1 - Pop Iris < 2500+(4500*N-1) : Sur-dotée - 2500+(4500*N-1) < Pop Iris < 2500+(4500*N) : Bien dotée - 2500+(4500*N) < Pop Iris : Sous-dotée Attention à la précision géographique des pharmacies qui, au-dela de la rue, peuvent engendrer un indicateur de dotation erroné. Ce qui impacte potentiellement l'ensemble de la dotation des Iris de la commune. C'est le champ "geoloc_off" =alerte, qui donne cette indication.
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Ce fichier est la fusion du fond des codes postaux 2022 agrégés selon la spécification de l'ATIH pour les codes PMSI. ATIH : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d'information
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Ce fichier est la fusion du fond des codes postaux 2019 agrégés selon la spécification de l'ATIH pour les codes PMSI. ATIH : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d'information
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Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014</a> pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le Système d'information géographique de la politique de la ville.
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Ce fichier est la fusion du fond des codes postaux 2014 agrégés selon la spécification de l'ATIH pour les codes PMSI. ATIH : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d'information