• ATLASANTE
  •  
  •  
  •  

ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur - Périmètres de Protection Eloignée (PPE)

Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Le périmètre de protection éloignée (PPE) est facultatif et correspond à tout ou partie de la zone d’alimentation du captage. Il est créé afin de réglementer toutes les activités, dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Ce périmètre peut être segmenté en sous-périmètres de protection éloignée (SE).

Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables.

ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique.

Le périmètre de protection éloignée est défini à l'article L.1321 du code de la santé publique.

Simple

Date (Revision)
2025-06-04T12:17:24
Date (Creation)
2019-07-16T10:58:03
Date (Publication)
2019-07-16T10:58:00
Identifier
https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/270209af-f643-4be5-919f-c6bf0bec02bd
Owner
  ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur -
Theme
  • Périmètre
  • PPE
  • AEP
  • Eau potable
Region
  • PACA
Access constraints
Intellectual property rights
Other constraints
-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --
Classification
Restricted
User note
-- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
France
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
  • Utilities communication
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Reference system identifier
klam
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset
Statement
Les périmètres sont tracés à partir des indications d'un hydrogéologue, et généralement digitalisés à l'aide des parcelles cadastrales. Les données sont produites et mises à jour par les DTD-ARS de la région PACA.
Feature catalogue citation
  • bde8d9e2-f010-4aa6-9224-0e9044c0a919
Feature catalogue citation
  • c35c926f-84b2-4d81-95b2-5e4b62e6994f
Feature catalogue citation
  • a2d97392-1ed8-4315-8f1a-1a875d40b9e4
Feature catalogue citation
  • 8e141efb-c150-4195-b8e0-8d72a0100310
Feature catalogue citation
  • 54228959-3481-497c-89f0-6022a3fa39de
Feature catalogue citation
  • 667c6184-0a25-4b24-95fc-e8c857343500
Feature catalogue citation
  • ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur - Périmètres de Protection Eloignée (PPE) - ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur - Périmètres de Protection Eloignée (PPE) [ars_r93_ppe_z]
File identifier
270209af-f643-4be5-919f-c6bf0bec02bd XML
Metadata language
France
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2025-06-04T12:17:24
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur -
 
 

Overviews

overview
Aperçu
overview
Aperçu

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

AEP Eau potable PPE Périmètre

Provided by

logo

Share on social sites

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •