Métropole - Table de dotation des communes en officines

Pop 2017 (RP, INSEE), Officines (FINESS) - Mise à jour tous les 2 mois Les officines autorisées mais pas encore ouverte ne sont pas prises en compte. Selon la réglementation relative aux demandes de transfert d'officines, les seuils suivants de population municipale (dernier RP, Insee) sont pris en compte : - 2500 hab minimum pour la 1ere officine - 4500 hab par officine supplémentaire Exception pour les départements de Guyane, Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, pour lesquels le seuil de 2500 est porté à 3500 habitants. La dotation des communes a été établie de la manière suivante : Soit N, le nombre d'officine par commune - Pop communale < 2500+(4500*N-1): Sur-dotée - 2500+(4500*N-1) < Pop Communale < 2500+(4500*N): Bien dotée - 2500+(4500*N) < Pop Communale : Sous-dotée
 
Citation proposal
(2013) . Métropole - Table de dotation des communes en officines. https://catalogue.atlasante.fr:443/geonetwork/srv/api/records/d58eb514-5fb3-4325-bc0f-7c25acb24f8d
 
Date ( Révision )
2023-04-19T10:59:18
Date ( Publication )
2013-10-01
Identificateur
https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/d58eb514-5fb3-4325-bc0f-7c25acb24f8d

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Keywords ( Thème )
  • Santé et sécurité des personnes, Officine
Keywords ( Localisation )
  • France métropolitaine
Keywords ( Thème )
  • Transfert
theme.prodige.rdf ( Thème )
  • Etablissements sanitaires
Keywords
Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Dénominateur de l'échelle
5000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Santé
Description
France métropolitaine
N
S
E
W


Période
2015-01-01T00:00:002015-12-31T23:55:00
Informations supplémentaires
Format (encodage)
  • GML (3.2.1)

Ressource en ligne
https://catalogue.atlasante.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=153  
Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance
Population municipale du dernier recensement de l'insee disponible : année N-3. Officines issues de Finess
Description

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
d58eb514-5fb3-4325-bc0f-7c25acb24f8d   XML
Langue
French
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2023-04-19T10:59:19
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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